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Objectifs et contexte du référendum
Le fonctionnement de l’enseignement secondaire français ne permet plus d’atteindre les objectifs de l’enseignement national. Le niveau moyen atteint par les élèves baisse régulièrement.
Il convient donc ;
- De redéfinir les pédagogies
- De redéfinir l’organisation des enseignements
- En conséquence former les enseignants à ces nouveaux modes de fonctionnement.
L’enseignement secondaire couvre les niveaux 6 à T.
1- Les enseignements
Les enseignements sont structurés en matières et chaque matière structurée en niveaux. Un élève n’ayant pas atteint un niveau d’enseignement dans une matière ne peut pas suivre l’enseignement de niveau supérieur dans la même matière.
Chaque année, chaque élève suit, dans chaque matière qu’il a choisie, l’enseignement correspondant à son niveau dans cette matière.
Le concept de « classe » multi matières disparaît. Ceci présente un inconvénient car la classe permettait, dans une certaine mesure, de favoriser la socialisation des élèves. Mais cet inconvénient est faible par rapport au bénéfice d’efficacité tiré par des enseignements à des groupes d’élèves de niveau homogène.
Dans toutes les matières où cela fait sens, chaque cours est structuré en une partie théorique et une partie pratique. On apprend bien qu’en pratiquant.
La partie théorique est enseignée sur Internet, avec un support à distance assuré par un enseignant. La partie théorique fait l’objet de contrôles d’apprentissage.
La partie pratique est enseignée en présentiel par l’enseignant.
Autrement dit, les enseignants vont principalement apporter leur valeur ajoutée sur la partie pratique. C’est aussi sur cet enseignement pratique que les enseignants seront principalement incités à innover et à partager leurs expériences.
L’accès d’un élève à un niveau pédagogique supérieur pour une matière sera conditionné par la réussite des apprentissages théoriques et pratiques.
2- Le baccalauréat
L’éducation nationale attribue un diplôme (le Baccalauréat) qui récompense :
- L’acquisition du niveau de compétence minimal dans certaines matières nécessaires pour exercer des postes d’encadrement
- L’acquisition du meilleur niveau dans quatre matières dont deux en dehors du tronc commun.
Les épreuves sont uniques et nationales.
3- Les établissements
Les règles générales aux établissements d’enseignement national s’appliquent, mais certaines règles sont spécifiques aux établissements d’enseignement secondaire.
Les établissements sont libres de se spécialiser sur certains enseignements aux réserves suivantes.
. Ils ont obligation d’assurer tous les enseignements du tronc commun, selon les niveaux selon lesquels ils proposent leurs enseignements,
. Ils peuvent proposer des enseignements optionnels payants.
. Ils peuvent proposer des enseignements optionnels obligatoires, mais gratuits,
Compte-tenu des locaux disponibles, les établissements peuvent limiter le nombre de leurs élèves, selon un processus anonyme géré par l’enseignement nationale dans lequel les priorités sont définies selon les âges, les niveaux et selon la localisation géographique.
Fondamentalement, il n’y a pas de différence entre enseignement public et enseignement privé. En revanche la différence peut venir de certaines conceptions pédagogiques.
La sécurité et la discipline
En cas d’indiscipline, l’établissement met en place un processus de sanctions progressives pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’élève.
Les parents de l’élève sont avertis dès la première sanction.
En cas d’exclusion, l’enseignement nationale décide du nouvel établissement dans lequel l’élève sera envoyé.
Les internats
La nation gère des internats pour les élèves exclus des établissements d’enseignement secondaire, où ceux pour lesquels les parents en font la demande.
Les conditions de sortie de ces internats sont réduites.
Un élève qui entre dans un internat, y termine son année scolaire.
Tous les enseignements obligatoires y sont prodigués, mais comme les autres établissements, les internats peuvent être spécialisés.
Ces établissements ont pour vocation de remettre le plus rapidement possible les élèves dans les établissements traditionnel.
4- Le financement
La nation attribue une dotation de financement à tous les établissements secondaires.
Cette dotation dépend :
- De la localisation géographique
- Du nombre d’élèves
- Des matières enseignées, notamment les matières nécessitant des moyens coûteux.
Un établissement peut faire payer les enseignements optionnels non obligatoires.
Les filières professionnelles peuvent participer localement ou nationalement au financement d’enseignements optionnels spécifiques à leur filière. Elles sont alors associées à la définition du parcours pédagogique.
Texte du Référendum (loi organique)
Les enseignements secondaires
A. à compléter
Les établissements
- Les établissements secondaires des derniers niveaux ont obligation de délivrer des enseignements permettant d’obtenir le Baccalauréat, c’est-à-dire les enseignements obligatoires du tronc commun, et au moins 4 matières jusqu’au dernier niveau de savoir.
- Les établissements sont mixtes, sauf les internats d’Etat.
Les internats
L’affectation des élèves aux établissements
- L’éducation nationale affecte les élèves aux établissements en privilégiant par priorité
- Les demandes d’enseignements effectuées par l’élève,
- La localisation géographique de l’élève, et particulièrement sa localisation dans l’année antérieure,
- Le rapprochement des élèves ayant des parcours similaires.
- Il peut arriver qu’un élève soit affecté à un établissement pour certains enseignements et à un autre pour d’autres enseignements.
- Chaque élève peut solliciter le changement vers un autre établissement en le justifiant.
- Dans la limite des besoins du service public, les établissements peuvent limiter le nombre d’élèves qu’ils accueillent. Dans ce cadre l’affectation privilégiera les élèves déjà présents dans l’établissement.
Les enseignants
Les établissements participent à l’évaluation de l’enseignant sur les compétences relevant de leur responsabilité.
Le financement
Les filières professionnelles peuvent participer au financement d’enseignements optionnels spécifiques à leur filière. Elles sont alors associées à la définition du parcours pédagogique.
Les manuels scolaires sont gratuits jusqu’à la classe de troisième.