Depuis 20 ans, l’immigration est un sujet récurrent de débats dans la société française. Nombreux sont ceux qui réclament un référendum sur l’immigration.

Il nous semble que le thème de l’immigration ne se prête pas au référendum, mais que le thème de la nationalité s’y prête.

1. L’immigration n’est pas un sujet référendaire

Un référendum sur l’immigration répondrait essentiellement à deux questions :

• Le principe même de l’immigration est-il une valeur française ?
• Si oui, quels sont les principes « constitutionnels » qui régissent l’accueil et/ou l’expulsion des étrangers sur le territoire national.

L’immigration est une valeur française

Sans qu’il soit nécessaire d’argumenter, l’histoire, la réalité économique, les valeurs humanitaires françaises conduisent à reconnaître que l’immigration est une valeur nationale.

La France ne peut pas refuser, constitutionnellement, d’accueillir des étrangers.

Les principes de l’immigration

Une fois cette valeur posée, nous pouvons remarquer que ce ne sont pas les principes généraux qui régissent l’immigration qui font débat, mais plutôt leurs conditions de mise en œuvre.

Le principe de l’accueil des personnes persécutées

Une personne persécutée qui risque sa vie et celle de sa famille pour des raisons politiques doit pouvoir trouver refuge en France.

Le principe de l’accueil des réfugiés

La France se doit d’aider une population qui souffre de la guerre, de la famine, d’une catastrophe climatique, etc.

Si le principe est reconnu, les modalités de cette aide font débat : comment, combien, quelle durée, etc. ?

Le principe de l’expulsion des immigrés clandestins

Toute personne qui est entrée clandestinement sur le territoire français doit être expulsée.

Là encore, les modalités de définition d’un clandestin, et celle de son expulsion font débat.

Le principe de l’expulsion d’un immigré pénalement condamné

Toute personne qui commet des fautes graves ne mérite plus de rester sur le territoire national.

Mais les modalités pratiques doivent être précisées.

En résumé, le débat ne porte pas tant sur les principes que sur leurs modalités pratiques d’application. Or ces modalités peuvent changer avec le temps et les circonstances. Il s’agit donc d’une décision politique.

Les règles conjoncturelles d’application des principes de l’immigration ne sont pas du ressort d’un référendum qui, par nature, s’efforce de prendre une position sur le temps long.

2. Le référendum sur l’acquisition de la nationalité

En revanche, plusieurs questions se posent sur l’acquisition de la nationalité.

La nationalité donne des droits et des devoirs. Ces droits et devoirs sont le fruit du travail de générations successives d’une Nation qui ont permis de les constituer. Ce ne sont pas des droits généraux, mais des droits spécifiques à une Nation.

Pour préserver ces droits et ces devoirs, le peuple est donc légitime pour définir les règles d’acquisition de la nationalité.

En matière de nationalité, 3 questions se posent :

• Quelle nationalité un nouveau-né acquiert-il ?
• Comment un adulte peut-il acquérir une nationalité ?
• Comment peut-on perdre sa nationalité ?

Droit du sol ou droit du sang

Les valeurs sont au cœur de l’attribution de la nationalité. Une personne d’une nationalité doit connaître et accepter les valeurs de sa Nation. Une personne qui ne reconnaît pas ces valeurs a tout intérêt à trouver une autre terre d’accueil.

La Nation s’appuie sur la famille et sur l’école pour apprendre et accepter ces valeurs.

En conséquence, la nationalité française est due aux nouveau-nés de famille française dont il est raisonnable de penser qu’ils transmettront les valeurs françaises.

A contrario, il est déraisonnable d’attribuer dès la naissance une nationalité à un enfant d’immigrés, qui sont par nature de passage. Le risque principal est que les parents qui ne sont pas de la même nationalité, et donc qui ne partagent pas les mêmes valeurs, influent sur l’éducation des enfants, et qu’in fine, les enfants ne partagent pas les valeurs de la nation à laquelle ils sont rattachés.

Le droit du sol est l’apanage des nations aux valeurs bien respectées, et qui sauront les inculquer aux enfants, quelle que soit la démarche prosélyte des parents. A l’opposé, le droit du sang est la meilleure solution pour les nations plus faibles.

Fore est de constater qu’aujourd’hui, le France ne fait plus respecter ses valeurs, et peut-être n’en n’a-t-elle plus les moyens.

En conséquence, la France privilégiera le droit du sang, quitte, dans une centaine d’années, à revenir au droit du sol.

L’acquisition de la nationalité

Attirer des personnes qui reconnaissent et défendent les valeurs d’une nation est une chance, et leur permettre d’acquérir la nationalité est un devoir.

Le processus d’acquisition de la nationalité doit donc s’assurer que le demandeur partage réellement les valeurs nationales.

Or, ce processus est essentiellement négatif, c’est-à-dire qu’il est difficile de savoir si un demandeur accepte les valeurs nationales, mais il est « facile » de savoir quand il ne les respecte pas.

L’obtention de la nationalité est donc la conséquence d’un processus d’intégration long et réussi. Réussi pour la nation accueillante qui a séduit l’immigré, et réussi pour l’immigré qui a su se conformer aux valeurs de l’accueillant.

Ce processus nécessite évidement des moyens. La constitution doit reconnaître la possibilité d’acquérir la nationalité française, sous réserve que la nation mette les moyens pour assimiler les immigrés.

Les incompatibilités à l’acquisition de la nationalité

Des incompatibilités naissent lorsque les valeurs nationales ne sont pas reconnues par le demandeur.

Le fautes et les délits : une personne qui ne respecte pas les loi, et gravement, ne peut acquérir la nationalité.

L’intégration économique : une personne qui ne démontre pas sa volonté ou sa capacité de travailler, ne peut acquérir la nationalité.

La double nationalité : une personne doit choisir les valeurs qu’elle souhaite défendre. « On en peut servir deux maîtres à la fois ».

Le texte du référendum

1. Les principes

A. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. 

B. Tout individu a droit à une nationalité.

2. Les droits et devoirs associés à la nationalité française ( ? est-ce ici ?)

1. La nation protège ses citoyens en France et à l’étranger. Elle doit permettre à chaque citoyen de tirer le meilleur bénéfice de ses talents.
2. En dehors du territoire national, la nation apporte un support indéfectible à ses ressortissants, sauf en cas de faute prouvée.
3. Aucun français ne peut être extradé à l’étranger, sauf accord binational incluant la réciprocité.

3. La nationalité de naissance

1. Un enfant de père et mère français acquiert la nationalité française à sa naissance. Il en est de même pour un enfant légalement adopté de moins de 3 ans.
2. Un enfant de père ou mère français acquiert la nationalité française à sa naissance si l’un ou l’autre la demande. Il en est de même pour un enfant légalement adopté. Cette nationalité devra être confirmée à sa majorité.
3. Un enfant né en France, de père et mère étrangers acquiert une nationalité selon les règles définies par les accords signés entre la France et chaque autre nation.
4. En cas d’inexistence d’un accord, l’enfant acquiert la nationalité française. Cette nationalité devra être confirmée à sa majorité.

4. La confirmation de la nationalité

1. A la date de leur majorité civile, les enfants qui doivent confirmer leur nationalité devront en faire la demande dans les conditions de l’article 5.C.
2. S’ils n’effectuent aucune demande, ou s’ils n’obtiennent pas la nationalité, ils disposeront d’un passeport français, mais seront considérés comme immigré et se verront attribuer un permis de séjour en France à la place d’une carte d’identité nationale.
3. Vis-à-vis des autres nations, et tant qu’ils n’auront pas acquis une nouvelle nationalité, la France assumera ses responsabilités comme envers tous les ressortissants français.

5. L’acquisition de la nationalité

1. Toute personne peut demander la nationalité française. Cette demande doit être faite à l’ambassade de France du pays d’origine du demandeur, sauf un immigré (non clandestin) qui peut faire la même demande auprès de son consulat.
2. Un fascicule expliquant les valeurs françaises est remis à chaque demandeur.
3. L’acquisition de la nationalité nécessite les prérequis suivants :
   • Parler français.
   • Connaître les valeurs françaises.
   • Ne pas faire l’objet d’une condamnation pénale (en France ou à l’Etranger), ni d’un signalement à Interpol.
   • Ne pas avoir fait l’objet d’un refus dans les 5 ans précédant la demande.
   • Ne pas être atteint d’une maladie incurable.
4. Les conditions d’acquisition de la nationalité sont décrites par la loi.
5. L’acquisition de la nationalité se concrétise par un serment de respecter les lois françaises.
6. La France ne reconnait pas de double nationalité entre la nationalité française et une autre nationalité.
7. Tout ressortissant d’une autre nation perd automatiquement la nationalité française.
8. Le gouvernement doit présenter tous les 3 ans sa politique d’intégration et les moyens mis en œuvre pour assurer l’intégration des demandeurs.
9. Cette politique est détaillée par nation étrangère et doit s’assurer d’une réciprocité.

6. La perte de la nationalité

1. Une personne doit être déchue de sa nationalité lorsque de façon évidente, délibérée et répétitive, elle ne respecte pas les valeurs françaises.
2. Les modalités de cette déchéance sont définies par la Loi.
3. En cas de menace à l’ordre public une personne déchue de sa nationalité doit être expulsée du territoire français.
4. A défaut, elle doit être incarcérée.

7. Le droit d’asile

1. Les règles européennes sur le droit d’asile définies par le traité de Maastricht sont applicables.
2. La France donne asile à toute personne risquant sa vie dans sa nation d’origine, jusqu’à ce qu’elle puisse retourner chez elle sans risque.
3. Un logement minimal au sens de l’article xx du référendum sur le logement, est accordé à un demandeur d’asile.
4.  Le demandeur d’asile a le statut d’immigré.

8. L’immigration

1. Les règles européennes sur le droit d’immigration définies par le traité de Maastricht sont applicables.
2. Des conditions supplémentaires sont décrites par la Loi.
3. Tout immigré doit être muni d’un permis de séjour à durée déterminée.

9. L’expulsion des immigrés

A. Tout immigré sans permis de séjour, ou dont le permis de séjour est expiré, doit être expulsé du territoire national.

B. Tout immigré ayant commis un délit pénal doit être expulsé du territoire national. Les conditions de cette expulsion sont définies par la Loi.

C. A défaut, il doit être incarcéré.