Enseignement

Le niveau général des élèves français s’abaisse régulièrement en absolu, et aussi en relatif en comparaison avec les autres nations.

De nombreuses raisons expliquent cet échec dont :

• L’arrivée dans l’enseignement national d’élèves immigrés n’ayant pas reçu les bases essentielles,
• Des programmes d’enseignements peu performants,
• Une culture générale de l’égalitarisme, au détriment des élèves les plus « performants », et qui conduit à un nivellement par le bas,
• Le fait que les établissements ne soient plus des lieux paisibles et isolés des turpitudes externes, ce qui ne facilite pas la nécessaire concentration pour bien apprendre,
• Un recul généralisé du respect envers les enseignants (que ce soit de la part des parents ou des élèves),
• Un déséquilibre dans les effectifs de l’enseignement national entre les enseignants et les personnels administratifs.

Il est nécessaire d’engager une rupture profonde visant, non pas à rattraper le retard de l’enseignement national, mais à faire un bond en avant vers les meilleurs exemples d’enseignement.

Ce référendum propose une voie de rupture par rapport à la situation actuelle.

Il sera accompagné de 3 référendums dédiés à l’enseignement primaire, l’enseignement secondaire et l’enseignement universitaire.

Les missions de l’enseignement national

L’enseignement est confronté à de multiples missions souvent contradictoires en matière de moyens. Il convient de le recentrer sur ses missions premières pour lui rendre son efficacité.

Les objectifs de l’enseignement national sont de permettre aux élèves :

• D’apprendre à apprendre,
• De suivre les enseignements essentiels qui leur permettront de trouver leur place dans la société française,
• D’identifier leurs talents, de les former le plus efficacement possible de façon à ce qu’ils puissent atteindre l’excellence,

A cet effet tous les enseignements sont structurés en matières et chaque matière structurée en niveaux. Un élève n’ayant pas atteint un niveau d’enseignement dans une matière ne peut pas suivre l’enseignement de niveau supérieur dans la même matière.

Les élèves n’ont pas les mêmes talents. Par conséquent, l’enseignement national vise à proposer des parcours de formation individualisés où un élève suit, dans chaque matière qu’il a choisie, l’enseignement correspondant à son niveau dans cette matière.

L’enseignement national doit permettre à un élève d’atteindre l’excellence dans les matières pour lesquelles il montre ses talents.

L’enseignement national identifie une liste d’enseignements essentiels et obligatoires qui varient selon l’âge de l’élève.

Ces enseignements sont obligatoirement dispensés dans tous les établissements.

Ils laissent une part importante de temps pour que les élèves puissent choisir des enseignements optionnels.

Les enseignements sont diffusés en français à l’exception :

• des enseignements spécifiques aux  langues,
• des établissements sous contrat …

L’enseignement national veille à l’amélioration continue de l’efficacité des enseignements ce qui sous-entend :

• L’efficacité intrinsèque des pédagogies
• L’efficacité des enseignants qui pratiquent ces pédagogies

A cet effet, l’enseignement national doit mettre en place un système de mesure de la performance des élèves, des enseignants et des pédagogies, matière par matière et niveau par niveau.

Les personnels de l’enseignement national

L’enseignement national doit dimensionner le nombre d’enseignants aux besoins nécessaires et limiter les effectifs administratifs à :

• la gestion des établissements publics
• la gestion des affectations et des carrières des enseignants
• la mesure de la performance
• l’identification de nouvelles pédagogies performantes

L’évolution professionnelle des enseignants est guidée par plusieurs facteurs dont les priorités sont par ordre :

• Les besoins des élèves qui se traduisent quantitativement par établissement par un nombre de cours à assurer sur le tronc commun puis sur les enseignements optionnels,
• Les souhaits de chaque enseignant d’assurer une certaine quantité de cours dans une certaine localisation géographique,
• Les souhaits de chaque enseignant de diversifier ses compétences soit dans une nouvelle matière soit dans un nouveau niveau, conditionnés par la performance de l’enseignant dans chacune des matières et niveaux,
• Les souhaits des établissements de garder les mêmes enseignants.

Les établissements

Les établissements doivent être des lieux paisibles, sécurisés et non prosélytes. 

Les établissements peuvent être publics ou privés sous réserve d’un agrément de l’Etat.

1-      Les enseignements dispensés

Sur ce plan, la nation vise à un parfait égalitarisme des enseignements obligatoires, primaires et secondaires entre tous les établissements, lesquels doivent être répartis de façon géographiquement équitable sur le territoire national.

Les établissements sont libres de se spécialiser sur certains enseignements aux réserves suivantes.

Les établissements :

• ont obligation d’assurer tous les enseignements du tronc commun, selon les niveaux pour lesquels ils proposent leurs enseignements,
• peuvent proposer des enseignements optionnels obligatoires, mais gratuits,
• peuvent proposer des enseignements optionnels payants.

Compte-tenu des locaux disponibles, les établissements peuvent limiter le nombre de leurs élèves, selon un processus anonyme géré par l’enseignement national dans lequel les priorités sont définies selon les âges, les niveaux et la localisation géographique.

L’enseignement est neutre. La neutralité philosophique, politique et religieuse s’impose aux enseignants et aux élèves.

Cependant, certains établissements peuvent proposer optionnellement des enseignements spécifiques à caractère philosophique, politique ou religieux.

2-      La sécurité et la discipline

Les établissements sont responsables de la protection des élèves envers les perturbations extérieures.

Les établissements définissent leurs propres règles disciplinaires, sous réserve de respecter un cadre légal commun.

En cas d’indiscipline, l’établissement met en place un processus de sanctions progressives pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’élève.

Les parents de l’élève sont avertis dès la première sanction.

En cas d’exclusion, l’enseignement national décide du nouvel établissement dans lequel l’élève sera envoyé.

Le financement

L’enseignement général est gratuit. L’Etat permet aux établissements de proposer des enseignements complémentaires dont le contenu est validé par l’Etat.

L’enseignement national est financé par l’impôt progressif et par l’impôt sur les successions.

Les établissements reçoivent une dotation de fonctionnement dépendant des enseignements dispensé, du nombre d’élèves et du département.

Les enseignements optionnels sont partiellement financés par les élèves.

Le texte du Référendum

Les articles ci-dessous ne peuvent être modifiés que par Référendum.

1. Tout enfant a droit à une formation scolaire qui, complétant l’action de sa famille, concourt à son enseignement afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté.
2. L’Etat garantit le respect de la personnalité de l’enfant et de l’action éducative des familles.
3. L’Enseignement national permet à chaque élève de découvrir ses talents et d’acquérir pour chacun le meilleur niveau de connaissance possible. Elle favorise le travail de groupe …
4. L’Enseignement national est obligatoire jusqu’à l’âge de la majorité, avec certaines dérogations possibles définies par la Loi.

Les enseignements

1. Les enseignements sont structurés en matières et chaque matière est structurée en niveaux ( ? annuels ). Un élève n’ayant pas atteint un niveau d’enseignement dans une matière ne peut pas suivre l’enseignement de niveau supérieur dans la même matière.
2. La langue de l’enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires est le français. Des exceptions peuvent être justifiées :

Par des nécessités pédagogiques, lorsque les enseignements sont dispensés dans le cadre d’un accord avec une institution étrangère ou internationale tel que prévu à l’article L. 123-7 ou dans le cadre d’un programme européen ;

Lorsque les enseignants sont des professeurs associés ou invités étrangers ;

1. L’enseignement public est neutre : la neutralité philosophique, politique et religieuse s’impose aux enseignants et aux élèves. Tous les objets prosélytes sont proscrits.
2. L’enseignement national propose un tronc commun, mais limité, d’enseignements obligatoires. Le contenu de ce tronc commun est défini par la Loi.
3. L’enseignement national mesure et améliore de façon continue l’efficacité des enseignements. Il permet l’essai de nouvelles pédagogies, identifie les plus efficaces et les diffuse dans les établissements les plus pertinents. Il rend compte tous les 3 ans de cette amélioration devant le Parlement.
4. Les établissements sont libres de proposer des enseignements complémentaires. 
5. L’enseignement national peut interdire un enseignement qui ne respecte pas les valeurs nationales ou qui ne permet pas d’atteindre les objectifs des articles 1 et 2.
6. Les enseignements étrangers …

Les enseignants

1. Les enseignants sont spécialisés dans une ou plusieurs matières, et dans un ou plusieurs niveaux. Certains peuvent avoir le statut de fonctionnaire (voir droit du travail).
2. Les enseignants doivent être bienveillants. Ils valorisent les réussites des élèves, plutôt que mettre en exergue leurs échecs.
3. L’Etat et les établissements s’assurent que les enseignants ont le niveau de formation requis par leurs enseignements. L’Etat organise l’acquisition de nouveaux savoirs pour leur permettre de progresser dans leur carrière. Il est seul habilité à certifier qu’un enseignant a suivi les formations nécessaires.
4. Dans le cadre d’un parcours professionnel, et après discussion avec l’enseignant, l’Etat met les enseignants à disposition d’un ou plusieurs établissements.
5. L’Etat facilite les demandes de mobilité des enseignants, auxquelles les établissements ne peuvent s’opposer.
6. L’enseignement national doit dimensionner le nombre d’enseignants en fonction des besoins nécessaires exprimés par les élèves.
7. L’enseignement national doit limiter l’action des effectifs administratifs à :
   • la gestion des établissements publics
   • Le contrôle des établissements
   • la gestion des affectations et des carrières des enseignants
   • la mesure de la performance
   • l’identification de nouvelles pédagogies performantes

Les établissements

1. Les établissements d’enseignement sont autorisés et contrôlés par l’Etat. L’accès aux établissements est limité aux élèves et aux enseignants.
2. Les établissements sont responsables de la protection des élèves dans l’enceinte de l’établissement. Ils mettent en œuvre un règlement intérieur incluant des clauses disciplinaires à cet effet. Les parents de l’élève sont avertis dès la première sanction.
3. L’Etat est responsable de la sécurité dans la proximité de chaque établissement.
4. Les drogues de toutes natures (tabac, alcool, etc. ) sont interdites.
5. La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des établissements d’enseignement primaire et secondaire. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 (ou la liste des valeurs nationales) est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes établissements.

Organisation

1. L’enseignement national est déconcentré selon une loi organique validée par le Parlement. Cette déconcentration permet de réduire les dépenses de l’enseignement national tout en assurant les fonctions qui sont les siennes.
2. Cette loi s’assure de l’absence de compétences en doublon.

Le financement

1. L’Etat finance toutes les dépenses d’enseignement du tronc commun.
2. L’Etat finance partiellement les dépenses d’enseignements complémentaires, le complément étant financé par les parents soit par une facturation globale faite par l’établissement, soit par une facturation par matière.
3. Les corporations professionnelles peuvent financer certains enseignements optionnels dans leur domaine, et participer alors à la définition des pédagogies.
4. Les établissements reçoivent une dotation de fonctionnement dépendant de leur nombre d’élèves et de leur département ( ? arrondissement ).
5. L’enseignement national met en place les politiques publiques (santé, handicap, lutte contre la pauvreté, etc. ) dans le respect des règles, des priorités et des moyens définis dans ces politiques.